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1882-07-12 - Décisions portant que les entreposeurs des contributions indirectes de différentes localités sont chargés de la vente des timbres-poste et de la perception des taxes postales.

jeudi 19 août 2010, par sbuchfr

No 189. — DÉCISIONS portant que les entreposeurs des contributions indirectes de différentes localités sont chargés de la vente des timbres-poste et de la perception des taxes postales. [1]

Du 12 juillet 1882.

Le Gouverneur de la Cochinchine française, officier de la Légion d’honneur et de l’Instruction publique,

Vu les décisions des 19 mai et 10 juin 1882, portant création de débits de timbres-poste dans les divers centres relativement importants de la colonie ;

Vu le rapport de M. le directeur des postes et télégraphes, demandant l’extension de cette mesure à d’autres localités ;

Sur la proposition du Directeur de l’intérieur,

DÉCIDE :

Article premier.

Les entreposeurs des contributions indirectes de Cainhum (arrondissement de Vinhlong), Traon (arrondissement de Cantho), Bactri (arrondissement de Bentré), sont chargés de la vente des timbres-poste et de la perception des taxes postales dans ces localités, dans les conditions fixées pour les facteurs-boîtiers de la Métropole.

Art. 2.

Il leur sera fait une remise de deux pour cent sur la vente des timbres-poste.

Art. 3.

Le Directeur de l’intérieur est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

Saigon, le 12 juillet 1882.

LE MYRE DE VILERS.

Par le Gouverneur :

Le Directeur de l’intérieur,

BÉLIARD.


Du 19 juillet 1882.

Le Gouverneur de la Cochinchine française, officier de la Légion d’honneur el de l’Instruction-publique,

Vu les décisions des 19 mai, 10 juin et 12 juillet 1882, portant création de débits de timbres-poste dans les divers centres relativement importants de la colonie ;

Vu le rapport de M. le directeur des postes et télégraphes, demandant l’extension de cette mesure à d’autres localités ;

Sur la proposition du Directeur de l’intérieur,

DÉCIDE :

Article premier.

Les entreposeurs des contributions indirectes de Cholac (arrondissement de Vinhlong), O-mon (arrondissement de Canlho), sont chargés de la vente des timbres-poste et de la perception des taxes postales dans ces localités, dans les conditions fixées pour les facteurs-boîtiers de la Métropole.

Art. 2.

Il leur sera fait une remise de deux pour cent sur la vente des timbres-poste.

Art. 3.

Le Directeur de l’intérieur est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

Saigon, le 19 juillet 1882.

LE MYRE DE VILERS.

Par le Gouverneur :

Le Directeur de l’intérieur,

BÉLIARD.

Notes

[1] Source : Bulletin officiel de l’Annam et du Tonkin 1882 page 335

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