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1882-08-05 - Décision relative à la vente des timbres-poste à Caï-lay

jeudi 19 août 2010, par sbuchfr

No 205. — DÉCISION relative à la vente des timbres-poste à Caï-lay (arrondissement de Mytho). [1]

Du 5 août 1882.

Le Gouverneur de la Cochinchine française, commandeur de la Légion d’honneur et officier de l’Instruction publique,

Vu les décisions des 19 mai, 10 juin, 12,19 et 31 juillet 1882, portant création de débits de timbres-poste dans les divers centres relativement importants de la colonie ;

Vu le rapport, de M. le directeur des postes el. télégraphes, demandant l’extension de cette mesure à d’autres localités ;

Sur la proposition du Directeur de l’intérieur,

DÉCIDE :

Article premier.

Le préposé des contributions indirectes de Caï-lay (arrondissement de Mytho), est chargé de la vente des timbres-poste et de la perception des taxes postales dans cette localité, dans les conditions fixées pour les facteurs-boîtiers de la Métropole.

Art. 2.

Il lui sera fait, une remise de 2 p. 100 sur la vente des timbres- poste.

Art. 3.

Le Directeur de l’intérieur est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

Saigon, le 5 août 1882.

LE MYRE DE VILERS.

Par le Gouverneur :

Le Directeur de l’intérieur,

BÉLIARD.

Notes

[1] Source : Bulletin officiel de l’Annam et du Tonkin 1882 page 365

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