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1882-06-10 - Décision relative à la vente de timbres-poste par les entreposeurs des contributions indirectes de diverses localités.

jeudi 19 août 2010, par sbuchfr

N° 146. — Décision relative à la vente de timbres-poste par les entreposeurs des contributions indirectes de diverses localités. [1]

Du 10 juin 1882.

Le Gouverneur de la Coehinchine française, officier de la Légion d’honneur et de l’Instruction publique,

Vu la décision du 19 mai 1882, portant création d’un débit de timbres-poste à Trang-bang ;

Vu le rapport de M. le directeur des postes et télégraphes, demandant l’extension de cette mesure à d’autres localités ;

Sur la proposition du Directeur de l’intérieur,

DÉCIDE :

Article premier.

Les entreposeurs des contributions indirectes de Goviap, Thu-duc, Cangiuoc, Chogao, Caïbè, Mocaï, Vung-liem, Bactrang, Tan-chau, Tinh-bien sont chargés de la vente des timbres-poste et de la perception des taxes postales dans ces localités, dans les conditions fixées pour les facteurs-boîtiers de la Métropole.

Art. 2.

Il leur sera fait une remise de deux pour cent sur la vente des timbres-poste.

Art. 3.

Le Directeur de l’intérieur est chargé dé l’exécution de la présente décision, qui sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

Saigon, le 10 juin 1882.

LE MYRE DE VILERS.

Par le Gouverneur :

Le Directeur de l’intérieur,

BÉLIARD.

Notes

[1] Source : Bulletin officiel de l’Annam et du Tonkin 1882 page 273

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