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1898-07-16 - Arrêté autorisant l’utilisation des timbres-poste portant la dénomination Ste-Marie de Madagascar, Nossi-Bé et Diégo-Suarez pour l’affranchissement des correspondances.

dimanche 8 mai 2016, par sbuchfr

Arrêté autorisant l’utilisation des timbres-poste portant la dénomination Ste-Marie de Madagascar, Nossi-Bé et Diégo-Suarez pour l’affranchissement des correspondances. [1]

Gouvernement général

Décision,

Concernant la prise en charge, par le service des postes, des valeurs postales existant dans les caisses du trésor de la colonie et autorisant l’utilisation de ces timbres pour l’affranchissement de toutes les correspondances.

Le Général Commandant en chef du corps d’occupation et Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances,

Vu les décrets du 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897,

Vu l’arrêté du 11 octobre 1896, portant réorganisation du service postal et télégraphique à Madagascar,

Vu la dépêche ministérielle 4, du 14 janvier dernier, prescrivant l’incinération des valeurs postales particulières à Ste-Marie de Madagascar, Nossi-Bé et Diégo-Suarez,

Attendu que le stock des figurines portent la dénomination « Madagascar et dépendances » est épuisé et que le réapprovisionnement n’est pas encore parvenu,

Attendu qu’il y a nécessité et urgence pour la colonie d’utiliser les valeurs postales particulières à ses dépendances,

Vu la décision 433, du 13 mai 1898, nommant une commission à Tananarive, et à Tamatave pour examiner les valeurs postales envoyées de Diégo-Suarez, Nossi-Bé et Ste-Marie ;

Sur la proposition de M. le Chef de service des postes et télégraphes, et l’avis conforme de M. le trésorier-payeur.

Décide :

Article premier — Les valeurs postales existant actuellement dans la caisse du Trésor de là colonie seront prises en charge par M- le Chef du service des postes et, télégraphes, autorisé à en utiliser pour l’affranchissement de toutes les correspondances ;

Art. 2. — MM. le trésorier-payeur et le chef du service des postes et télégraphes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

Fait à bord du La Pérouse, le 16 juillet 1898.

Signé : Galliéni.

Vu :

Le Direct. des Finances et du Contrôle,

Signé : Crayssac.

Notes

[1] Le Timbre-Poste n°430, Octobre 1898

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