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1884-06-17 - Arrêté autorisant la création de chiffres-taxe

mardi 10 mai 2016, par sbuchfr

Arrêté autorisant la création de chiffres-taxe. [1]

Le Gouverneur de la Guadeloupe et dépendances,

Vu l’article 15, de l’arrêté du 20 novembre 1876 qui restreint l’usage des chiffres-taxe aux objets de correspondance non affranchis, nés et distribuables dans la circonscription postale d’un même bureau ;

Considérant que l’emploi de ces figurines a été étendu dans la métropole a tout objet de correspondance non affranchi ou insuffisamment affranchi, quelle qu’en soit l’origine et qu’il résulte de cette généralisation de notables simplifications dans les écriture et le contrôle du service de la poste ;

Sur le rapport du directeur de l’Intérieur,

Le conseil privé entendu,

Arrête,

Article premier — La taxe applicable à tous les objets de correspondance non affranchis ou insuffisamment affranchis, quelle qu’en soit l’origine, sera désormais représentée au moyen de chiffres-taxe ou timbres gommés indiquant le montant des taxes à percevoir.

Art. 2. — A partir d’une date qui sera ultérieurement portée à la connaissance du public, toute personne à laquelle il serait représenté un objet quelconque de correspondance taxé (lettre et autre objet) non revêtu de chiffres-taxe, devra refuser d’en acquitter le port et signaler le fait à l’administration.

Art. 3. — Le directeur de l’intérieur est chargé de l’exécution du présent arrête, qui sera publié dans le Journal et le Bulletin officiels de la colonie.

Basse-Terre, le 17 juin 1884.

L. LAUGIER

Par le Gouverneur :

Le Directeur de l’Intérieur p. i.

ORSINI

Notes

[1] Le Timbre-Poste n°260, Août 1884

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