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1897-08-30 - Arrêté supprimant la taxe additionnelle de change sur les mandats d’articles d’argent émis par le service du trésor sur la France et les colonies françaises.

dimanche 11 mars 2018, par sbuchfr

Arrêté supprimant la taxe additionnelle de change sur les mandats d’articles d’argent émis par le service du trésor sur la France et les colonies françaises. [1]

Le Général commandant le Corps d’occupation et Résident Général de France à Madagascar,

Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 8 janvier 1897 ;

Considérant qu’un droit supplémentaire est perçu dans certaines localités et ne l’est pas dans d’autres, dans le but de procéder uniformément ;

Sur la proposition de M. le trésorier-paveur, chef du service de la trésorerie ;

Après avis de M. le directeur des finances et du contrôle,

Arrête :

ART. I. — Un droit unique de 1% est établi sur les mandats-poste délivrés sur la France et les colonies françaises, par le service du trésor, dans tous les bureaux de Madagascar et Dépendances.

ART. II. — Les taxes additionnelles sur les mandats métropolitains qui ont pu être établies jusqu’à ce jour sont et demeurent supprimées.

ART. III. — M. le trésorier-payeur, chef du service de la trésorerie, est chargé d’assurer l’exécution du présent arrêté.

Fait à Tananarive, le 30 Août 1897.

GALLIENI,

Vu :

Le Directeur des Finances et du Contrôle,

HOMBERG

Notes

[1] Bulletin Officiel de Madagascar et de ses Dépendances n°17, du 1er au 30 août 1897

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