Col.fra
Accueil du site > 1- Articles > 50- Madagascar > 1897-09-03 - Arrêté autorisant MM. les officiers et fonctionnaires à prendre (...)

1897-09-03 - Arrêté autorisant MM. les officiers et fonctionnaires à prendre des mandats gratuits sur le Trésor.

dimanche 11 mars 2018, par sbuchfr

Arrêté autorisant MM. les officiers et fonctionnaires à prendre des mandats gratuits sur le Trésor. [1]

Le Général commandant le Corps d’occupation et Résident Général de France à Madagascar,

Vu le décret du 11 décembre 1895 ;

Vu le décret du 8 janvier 1897, organisant le service de trésorerie à Madagascar ;

Vu l’avis de l’inspecteur chef du service des postes et télégraphes ;

Sur la proposition du trésorier-payeur ;

Considérant qu’il y a lieu de donner, aux fonctionnaires et officiers résidant dans les postes éloignés, la faculté de prendre des mandats gratuits sur le trésor,

Arrête :

ART. I. — Les receveurs des postes de la colonie délivreront sans frais, aux officiers et aux fonctionnaires, des mandats postaux intérieurs à l’adresse du receveur des postes de Tananarive.

ART. II. — Le receveur des postes de Tananarive versera le montant de ces mandats postaux intérieurs au trésorier payeur, qui délivrera en échange, également sans frais, aux intéressés et sur demandes visées par leur chef direct, des mandats équivalents tirés sur le trésor.

ART. III. — Les mandats délivrés gratuitement sur le trésor ne devront pas dépasser le tiers des émoluments annuels des preneurs.

ART. IV. — Le trésorier-payeur et l’inspecteur chef du service des postes et télégraphes sont chargés de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Tananarive, le 3 Septembre 1897.

GALLIENI.

Notes

[1] Bulletin Officiel de Madagascar et de ses Dépendances n°18, du 1er au 30 septembre 1897

SPIP | squelette | | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0