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1897-09-03 - Circulaire à MM. les résidents, commandants de territoire et de cercle, chefs de corps et de service, au sujet de l’émission des mandats et traites par le Trésor.

dimanche 11 mars 2018, par sbuchfr

Circulaire à MM. les résidents, commandants de territoire et de cercle, chefs de corps et de service, au sujet de l’émission des mandats et traites par le Trésor. [1]

MESSIEURS,

L’arrêté 961, a prévu certaines dispositions pour permettre aux fonctionnaires et officiers en service sur des points éloignés du chef-lieu, d’user de la faculté que leur accordent les règlements financiers de prendre des mandats sans frais sur le Trésor.

J’ai l’honneur de vous faire connaître que ces dispositions devront être appliquées de la manière suivante : le fonctionnaire ou officier fera une demande au trésorier-payeur à Tananarive,dans laquelle il aura soin d’indiquer d’une façon très précise :

1° — Le nom du preneur, sa qualité ou ses fonctions, le lieu où il réside ;

2° — Le nom de la personne à l’ordre de laquelle le mandat devra être établi ;

3° — La somme à mandater ;

4° — Le département où le mandat devra être.payé ;

5° — Le montant des émoluments annuels (indemnités comprises) que touche l’expéditeur.

Cette demande devra être visée, par l’autorité dont relève le fonctionnaire ou l’officier dans la localité ou le poste. L’intéressé la remettra au receveur des postes en prenant un mandat postal intérieur à l’ordre du receveur des postes de Tananarive et de montant égal à la somme qu’il désire envoyer. Ce mandat postal intérieur sera établi dans les conditions indiquées à l’article 1er de l’arrêté précité. Le receveur fera parvenir demande et mandat à son collègue de Tananarive, qui remettra au trésorier-payeur la demande et le montant du mandat et recevra, en échange, le mandat sans frais sur le Trésor, qu’il retournera au preneur.

Le total des mandats sans frais ainsi demandés dans une année ne devra pas dépasser le tiers des émoluments (indemnités comprises) du preneur.

Cette restriction ne s’applique qu’aux mandats sans frais. Les fonctionnaires et officiers absents du chef-lieu, qui désireraient de simples traites, en feront la demande au trésorier-payeur de Tananarive ou aux payeurs de Majunga, Tamatave, Diégo-Suarez, Nossi-Bé, Ste-Marie et remettront cette demande au receveur des postes de la localité en prenant un mandat postal intérieur majoré de 1/2 %.

Ces traites sont payables à vingt jours de vue et peuvent être négociées. Les demandes ne sont pas soumises au visa des chefs de corps ou de service et n’affectent en rien le droit des fonctionnaires et officiers à l’envoi gratuit, par mandat sur le Trésor, du tiers de leurs émoluments.

Fait à Tananarive, le. 3 Septembre 1897.

Le Général commandant le Corps d’occupation et Résident Général de France à Madagascar,

GALLIENI.

Notes

[1] Bulletin Officiel de Madagascar et de ses Dépendances n°18, du 1er au 30 septembre 1897

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