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1897-09-12 - Arrêté promulguant à Madagascar et Dépendances les décrets des 30 et 31 juillet 1897.

dimanche 11 mars 2018, par sbuchfr

Arrêté promulguant à Madagascar et Dépendances les décrets des 30 et 31 juillet 1897. [1]

Le Général commandant le Corps d’occupation et Résident Général de France à Madagascar,

Vu le décret du 11 décembre 1895 ;

Vu les articles 2 du décret du 28 décembre 1895 et 38 du décret du 9 juin 1896 ;

Vu le Journal Officiel de la République Française du 3 août 1897,

Arrête :

ART. I. — Sont promulgués à Madagascar et dans les îles qui en dépendent, pour y être exécutés selon leur forme et teneur :

1° Le décret du 30 juillet 1897, supprimant l’emploi de Résident Général de France et créant l’emploi de Gouverneur Général de la colonie de Madagascar et Dépendances ;

2° Le décret du 31 juillet 1897, admettant dans les cadres du personnel des administrateurs coloniaux, les résidents, vice-résidents et chanceliers de résidence actuellement en service à Madagascar.

ART. II. — Un numéro du Journal Officiel de la colonie de Madagascar, portant la date du 17 septembre 1897 et contenant le texte desdits décrets dûment collationnés, sera déposé aux greffes des tribunaux de Madagascar et Dépendances.

ART. III. — Le Procureur Général, chef du service judiciaire, est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Tananarive, le 12 Septembre 1897.

GALLIENI.

Par le Résident Général :

Le Procureur Général,

DUBREUlL.

MINISTÈRE DES COLONIES

RAPPORT au Président de la République Française.

Paris, le 31 Juillet 1897.

Monsieur le Président,

La loi du 6 août 1890 ayant déclaré colonie française l’île de Madagascar avec les îles qui en dépendent, l’existence du corps des résidents, institué par le décret du 28 décembre 1895, ne se justifie plus, par le fait même de la substitution de l’annexion au régime du protectorat ; le décret du 4 juillet 1896, portant réorganisation du personnel des administrateurs coloniaux a, du reste, prévu l’emploi d’administrateurs à Madagascar et l’absorption, par le nouveau corps, des éléments qui avaient contribué à la formation des cadres des résidences.

Les conditions dans lesquelles les résidents et les vice-résidents de Madagascar doivent être admis dans la hiérarchie des administrateurs coloniaux ont été déterminées par un décret du 12 septembre 1896 ; mais, j’ai été amené à reconnaître que le classement établi par cet acte constituait, pour les intéressés, une véritable déchéance en raison de l’ancienneté et de la valeur de leurs services.

Telles sont les considérations qui me conduiront à vous proposer de modifier, dans un sens favorable au personnel des résidences, les assimilations à prévoir entre les deux corps.

J’ajoute que la situation attribuée aux résidents et vice-résidents comportera, pour le plus grand nombre d’entre eux, un traitement inférieur à leurs anciens émoluments ; aussi leur solde actuelle leur est-elle garantie par l’article 2 du projet préparé, tant qu’ils resteront en service dans la grande île.

Enfin, le décret ci-joint prévoit l’admission dans le personnel des administrateurs, des chanceliers de résidence de Madagascar, dont la situation n’avait pas été précédemment réglée.

Si vous approuvez mes propositions, j’ai l’honneur de vous prier, M. le Président, de vouloir bien revêtir de votre signature le projet de décret ci-annexé.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’hommage de mon profond respect.

Le Ministre des Colonies,

ANDRÉ LEBON.

_______________

Le Président de la République Française,

Vu le décret du28 décembre 1895, organisant le personnel des résidences à Madagascar ;

Vu le décret du 4 juillet 1896, portant réorganisation du personnel des administrateurs coloniaux :

Vu le décret du 12 septembre 1896, déterminant les conditions d’admission du personnel des résidences de Madagascar dans le cadre des administrateurs coloniaux ;

Sur le rapport du Ministre des Colonies,

Décrète :

ART. I. — Les résidents, vive-résidents et chanceliers de résidence à Madagascar, actuellement en service, sont admis dans les cadres du personnel des administrateurs coloniaux, d’après les correspondances établies par le tableau ci-après :

Emploi dans les résidences de Madagascar Emploi dans le cadre des Administrateurs coloniaux
Résident de 1re classe Administrateur en chef de 2e classe
Résident de 2e classe Administrateur de 1re classe
Résident de 3e classe Administrateur de 2e classe
Vice-Résident de 1re classe Administrateur de 3e classe
Vice-Résident de 2e classe Administrateur-adjoint de 1re classe
Chancelier de Résidence de 1re classe Administrateur-adjoint de 2e classe
Chancelier de Résidence de 2e classe Administrateur-adjoint de 3e classe

ART. II. — Les résidents, vice-résidents et chanceliers qui font l’objet du présent décret continueront à recevoir la solde coloniale et la solde d’Europe afférentes à l’emploi dont ils étaient titulaires dans la hiérarchie du personnel des résidences, tant que la situation qu’ils occuperont à Madagascar dans le cadre des administrateurs coloniaux comportera un traitement inférieur à leurs anciens émoluments.

ART. III. — Le Ministre des Colonies est chargé de l’exécution du présent décret.

Fait à Paris, le 31 Juillet 1897.

FÉLIX FAURE.

Par le Président de la République :

Le Ministre des Colonies,

ANDRÉ LEBON.

_______________

Le Président de la République Française,

Vu l’article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854 :

Vu les décrets du 11 décembre 1895, rattachant l’administration de Madagascar au Ministère de Colonies et fixant les pouvoirs du Résident Général-à Madagascar ;

Vu le décret du 27 mars 1896, fixant le traitement du Résident Général à Madagascar ;

Vu le décret du 11 juillet 1896, portant application à Madagascar des prescriptions des décrets des 27 janvier 1886 et 3 février 1890, relatives aux pouvoirs militaires du Gouverneur Général du l’Indo-Chine et des Gouverneurs des Colonies ;

Vu les décrets des 3 août 1896 et 6 mars 1897, instituant un conseil d’administration près le Résident Général de France à Madagascar ;

Vu la loi du 6 août 1896, déclarant colonie française l’île de Madagascar et les îles qui en dépendent ;

Sur le rapport du Ministre des Colonies,

Décrète :

ART. I. — L’emploi de Résident Général de France à Madagascar est supprimé.

Il est créé un emploi de Gouverneur Général de la colonie de Madagascar et Dépendances.

ART. II. — Le Gouverneur Général de la colonie de Madagascar et Dépendances possède toutes les attributions précédemment dévolues au Résident Général par la législation actuellement en vigueur.

ART. III. — Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances a droit à la solde, aux accessoires de solde, aux indemnités de déplacement, aux frais de représentation et de premier établissement déterminés pour le Résident Général, par le décret du 27 mars 1896.

Il possède les mêmes assimilations au point de vue des moyens de transport des indemnités de route et de séjour et de la retraite.

ART. IV. — Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret.

ART. V. — Le Ministre des Colonies est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal Officiel de la République Française et au Bulletin Officiel du Ministère des Colonies.

Fait au Havre, le 30 Juillet 1897.

FÉLIX FAURE.

Par le Président de la République :

Le Ministre des Colonies,

ANDRÉ LEBON.

_______________

Par décret en date du 31 juillet 1897, rendu sur le rapport du Ministre des Colonies, ont été nommés dans le personnel des Administrateurs coloniaux (N.F.) :

A l’emploi d’Administrateur en chef de 2e classe.

(Pour prendre rang du 1er août 1897)

MM.  Mizon, résident de 1re classe à Madagascar. Lemaire, id. id. Pradon, id. id. François, id. id. Alby, id. id. Besson, id. id.

A l’emploi d’Administrateur de 1re classe.

M. Faucon, résident de 2e classe à Madagascar.

(Pour prendre rang du 4 juillet 1896).

M. Pénel, résident de 2e classe à Madagascar.

(Pour prendre rang du 1er février 1897).

A l’emploi d’Administrateur de 2e classe.

(Pour prendre rang du 1er août 1897).

MM.  Vergnes, résident de 3e classe à Madagascar. Compérat, id. id. Decostier, id. id.

A l’emploi d’Administrateur de 3e classe.

(Pour prendre rang du 4 juillet 1896).

M. Merlaud-Ponty, vice-résident de 1re classe à Madagascar. M. Estèbe, vice-résident de 1re classe à Madagascar.

(Pour prendre rang du 31 octobre 1896).

M. Merwart, vice-résident de 1re classe a Madagascar.

A l’emploi d’Administrateur-adjoint de 1re classe.

(Pour prendre rang du 4 juillet 1896).

M. Decœne-Racouchot, vice-résident de 2e classe à Madagascar.

(Pour prendre rang du 1er août 1897).

M. Lacaze vice-résident de 2e classe à Madagascar.

M. Garnier-Mouton, vice-résident de 2e classe à Madagascar.

Notes

[1] Bulletin Officiel de Madagascar et de ses Dépendances n°18, du 1er au 30 septembre 1897

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