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1897-10-26 - Arrêté fixant à nouveau les indemnités allouées aux militaires employés au service des postes et télégraphes.

dimanche 11 mars 2018, par sbuchfr

Arrêté fixant à nouveau les indemnités allouées aux militaires employés au service des postes et télégraphes. [1]

Le Général commandant en chef du Corps d’occupation et Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances,

Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897 ;

Vu l’arrêté 172, du 28 novembre 1896, fixant le taux des indemnités allouées au personnel militaire détaché au service des postes et télégraphe ;

Vu l’arrêté 266, du 30 décembre 1896, fixant le taux des indemnités allouées aux gérants des bureaux de postes de distribution ;

Considérant que l’extension considérable des postes militaires et la réduction de leurs effectifs nécessitent la diminution du nombre des postes qui jouissent des avantages de l’arrêté 266 ;

Considérant l’insuffisance des indemnités allouées aux militaires détachés au service des postes et télégraphes ;

Considérant que les indemnités allouées aux gérants des bureaux de distribution ne sont plus en rapport avec les charges qui leur incombent ;

Sur la proposition du directeur des postes et télégraphes ;

Le directeur des finances et du contrôle entendu,

Arrête :

ART. I. — L’indemnité journalière de 0 fr. 50 accordée aux sous-officiers, gérants des bureaux de distribution, est réduite à 12 francs par mois. Elle ne sera désormais attribuée qu’aux bureaux auxiliaires ou de distribution des catégories ci-après :

1° Chefs-lieux de secteur ;

2° Gîtes d’étapes ;

3° Postes de 1re importance indiqués par le commandement.

Elle ne sera, en aucun cas,accordée aux gérants des bureaux de poste des chefs-lieux de territoire, cercle, cercle-annexe et des bureaux dirigés par des employés techniques ou par le personnel militaire mis à la disposition de l’administration des postes et télégraphes.

ART. II. — Il est alloué, au personnel militaire mis à la disposition du service des postes et télégraphes, une indemnité mensuelle de fonctions fixée comme il suit :

Sous-officiers 30fr.

Brigadiers et caporaux. 22 fr.

Soldats 18 fr.

ART. III. — Les indemnités ci-dessus sont à la charge du budget local (postes et télégraphes).

ART. IV. — Sont rapportées toutes les disposition contraires à celles ci-dessus.

ART. V. — Le directeur des postes et télégraphes, les commandants de territoire, de cercle, de cercle-annexe et les commandants de poste sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont l’effet remontera au 1er octobre 1897.

Fait à Tananarive, le 26 Octobre 1897.

GALLIENI.

Vu :

Le Directeur des Finances et du Contrôle,

HOMBERG.

_______________

Annexe à l’arrêté ci-dessus :

Postes de 1re importance admis à l’indemnité mensuelle de 12 francs :

Tamotamo

Miandrivazo

Notes

[1] Bulletin Officiel de Madagascar et de ses Dépendances n°19, du 1er au 31 octobre 1897

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