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1897-11-20 - Arrêté portant organisation d’un corps de commis stagiaires des postes et télégraphes.

dimanche 11 mars 2018, par sbuchfr

Arrêté portant organisation d’un corps de commis stagiaires des postes et télégraphes. [1]

Le Général commandant en chef du Corps d’occupation et Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances,

Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897 ;

Vu l’arrêté du 11 octobre 1896 [2], réorganisant le service postal et télégraphique ;

Considérant la nécessité de créer un cadre régulier de commis locaux et l’utilité que présenterait leur recrutement par voie de concours ;

Sur la proposition de M. le directeur des postes et télégraphes ;

Le directeur des finances et du contrôle entendu ;

Sous réserve de l’approbation de MM. les Ministres des Colonies et du Commerce,

Arrête :

ART. I. — Les candidats au grade de commis local sont admis au titre de stagiaires, à la suite de concours dont le programme est soumis à la haute approbation du Gouverneur Général.

ART. II. — La date de chaque concours est fixée au moins un mois à l’avance, par voie d’affiches, dans les bureaux de poste et par un avis inséré au Bulletin Officiel de la colonie.

L’avis du concours indiquera les pièces a fournir par les candidats, les matières du programme et le lieu de réunion.

ART. III. — Le nombre des stagiaires à admettre chaque année est fixé d’après les prévisions budgétaires. Il ne pourra en être admis en 1897. Sur ce nombre, les emplois nécessaires sont réservés aux militaires libérés qui auront demandé à entrer dans l’administration locale des postes,et télégraphes. Ces derniers auront à subir un examen spécial d’admission.

ART. IV. — Après un stage de six mois, les candidats admis pourront être nommés à un emploi de commis local, au fur et à mesure des vacances. Chaque nomination sera sanctionnée par un arrêté. Les stagiaires reconnus inaptes au service, après six mois de présence, seront licenciés.

ART. V. — Pendant la durée du stage, une indemnité de 75 francs par mois est allouée aux stagiaires.

ART. VI. — Il est créé cinq classes de commis locaux.

Commis de 5e classe 2.400 fr. Commis de 4e classe 3.000 fr. Commis de 3e classe 3.600 fr. Commis de 2e classe 4.000 fr. Commis de 1re classe 4.600 fr.

ART. VII. — L’avancement a lieu hiérarchiquement ; nul ne pourra passer à la classe supérieure, s’il n’a servi deux ans, au moins, dans la classe inférieure.

ART. VIII. — Les dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.

ART. IX. — Le directeur des postes et télégraphes est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Tananarive, le 20 Novembre 1897.

GALLIENI.

Vu

Le Directeur des Finances et du Contrôle,

CRAYSSAC

Notes

[1] Bulletin Officiel de Madagascar et de ses Dépendances n°20, du 1er au 30 novembre 1897

[2] Le bulletin indique par erreur 1898

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