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1897-12-07 - Arrêté portant modification de l’art. 3 de l’arrêté 757, du 28 juin 1897 sur les mandats postaux.

dimanche 11 mars 2018, par sbuchfr

Arrêté portant modification de l’art. 3 de l’arrêté 757, du 28 juin 1897. [1]

Le Général commandant en chef du Corps d’occupation et Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances,

Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897 ;

Vu l’arrêté du 11 octobre 1896, réorganisant le service postal et télégraphique à Madagascar ;

Vu l’arrêté 151, du 28 juin 1897, créant un service de mandats postaux et télégraphiques intérieurs ;

Vu la dépêche ministérielle C. 916, du 19 octobre 1897, relative à la délivrance des articles d’argent par les bureaux de poste de Madagascar ;

Sur la proposition de M. l’inspecteur, chef du service des postes et télégraphes, et l’avis conforme de M. le directeur des finances et du contrôle,

Arrête :

ART. I. — L’art. 3 de l’arrêté 757, du 28 juin 4897, est modifié comme suit :

« Les mandats postaux intérieurs pourront, sans taxes supplémentaires, être transformés en mandats pour la France et les colonies, délivrés par le service du trésor, conformément au décret du 8 janvier 1897 ».

ART. II. — MM. l’inspecteur, chef du service des postes et télégraphes,et le trésorier-payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Tananarive, le 7 Décembre 1897.

GALLIENI.

Vu :

Le Directeur des Finances et du Contrôle,

CRAYSSAC,

Notes

[1] Bulletin Officiel de Madagascar et de ses Dépendances n°21, du 1er au 31 décembre 1897

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