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1898-01-21 - Circulaire 299 autorisant les timbres-poste pour un usage fiscal.

dimanche 11 mars 2018, par sbuchfr

Circulaire 299 à MM. les chefs des services des domaines et des postes et télégraphes, commandants de territoire, commandants de cercle et administrateurs, chefs de province, notaires, greffiers, huissiers et commissaires-priseurs. [1]

Messieurs,

J’ai supprimé, par arrêté 1305, du 31 décembre 1897, les droits de chancellerie, les droits d’enregistrement et de timbre qui avaient été perçus jusqu’à ce jour dans la Colonie. Ces droits ont été remplacés par des taxes qui seront acquittées au moyen de l’apposition de timbres mobiles sur les actes ou pièces qui sont frappés de l’impôt.

Le mode de perception inauguré par cet arrêté a donné, dans d’autres pays, de bons résultats ; il diminue, dans une notable proportion, les frais de recouvrement ; il évite, enfin, aux contribuables des déplacements coûteux.

Il sera crée, à bref délai, des timbres spéciaux représentant des valeurs correspondant aux droits ; mais, en attendant que les receveurs des domaines soient approvisionnés de ces timbres et puissent les livrer aux intéressés, j’ai décidé, sur la proposition de M. le directeur des finances et du contrôle, que les actes ou pièces soumis à l’impôt seront provisoirement revêtus de timbres-poste.

Les intéressés devront donc s’en approvisionner chez les receveurs des postes de la Colonie. Les timbres seront surchargés, lors de leur apposition sur les actes ou pièces à timbrer, de la mention « timbre fiscal ». Cette mention sera mise à la main au haut du timbre ;la date de l’oblitération et la signature seront apposées immédiatement au-dessous (art. 3).

L’arrêté 1305 a prévu l’allocation, au profit des notaires, greffiers et huissiers, d’une remise de 1% sur les timbres dont il leur sera fait livraison.

En conséquence, tout achat de timbres-poste effectué par ces officiers ministériels sera soldé au receveur des postes dans les conditions prévues pour la vente de figurines aux débitants ou aux bureaux auxiliaires, c’est-à-dire que la somme à verser devra représenter le montant de la valeur des timbres-poste, moins la remise de 1%.

Fait à Tananarive, le 21 Janvier 1898.

Le Général commandant en chef du Corps d’occupation et Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances,

GALLIENI.

Notes

[1] Bulletin Officiel de Madagascar et de ses Dépendances n°22, du 1er au 31 janvier 1898

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