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1898-09-21 - Arrêté modifiant l’arrêté 1459 portant réduction de la taxe terminale appliquée aux télégrammes venant de l’extérieur.

samedi 17 mars 2018, par sbuchfr

Arrêté modifiant l’arrêté 1459 portant réduction de la taxe terminale appliquée aux télégrammes venant de l’extérieur. [1]

Le Général commandant en chef du Corps d’occupation et Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances,

Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897 ;

Vu l’arrêté 1459, du 9 février 1898, portant réduction de la taxe terminale appliquée aux télégrammes venant de l’extérieur ;

Vu les textes visés dans les considérants du dit arrêté1459 ;

Attendu que la Colonie perçoit déjà une taxe de 0 fr. 10 sur les prix appliqués aux télégrammes expédiés de l’extérieur et que, par suite, la taxe de 0 fr. 10, fixée par l’arrêté 1459, fait double emploi avec la dite taxe, qui ne doit concerner que les télégrammes transmis par la poste,

Arrête :

ART. 1er. — L’article 1er de l’arrêté 1459, du 9 février 1898, est modifié comme suit :

« Les télégrammes transmis à Madagascar par la poste seront l’objet d’une taxe terminale fixée ainsi qu’il suit :

1° Télégrammes de 1 à 10 mots. 1 fr. 2° Télégrammes au-dessus de 10 mots.. 0 fr. 10 par mot

ART. II. — M. le chef du service des postes et télégraphes est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Tamatave, le 21 Septembre 1898.

GALLIENI.

Vu :

Le Directeur des Finances et du Contrôle,

CRAYSSAC.

Notes

[1] Bulletin Officiel de Madagascar et de ses Dépendances n°30, du 1er au 30 septembre 1898

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