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1898-10-01 - Décision relative au transport gratuit des colis postaux adressés aux militaires du Corps d’occupation.

samedi 17 mars 2018, par sbuchfr

Décision relative au transport gratuit des colis postaux adressés aux militaires du Corps d’occupation. [1]

Le Général commandant en chef du Corps d’occupation et Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances,

Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897 ;

Vu l’ordre général 97, du 9 novembre 1895, accordant le transport gratuit des colis postaux ;

Vu la décision 73, du 13 octobre 1896, fixant l’indemnité de transit ;

Considérant que la gratuité du transport des colis postaux n’a été maintenue provisoirement aux officiers et assimilés qu’en raison de la difficulté des communications et du manque de moyens de transport ;

Considérant que les progrès de la pacification et la facilité des communications qui en est résultée ne justifiant plus le maintien de cette gratuité ; que l’indemnité de transit doit permettre aux officiers et assimilés de subvenir à tous leurs frais de l’espèce ;

Considérant, toutefois, qu’exception peut être faite en faveur des hommes de troupe en raison du taux minime de l’indemnité qui leur est allouée et du petit nombre de colis postaux qu’ils reçoivent,

Décide :

ART. 1er. — Le transport gratuit des colis postaux adressés aux militaires à Madagascar est supprimé.

ART. II. — Les colis seront transportés du port de débarquement à destination dans les conditions fixées par l’arrêté 264, du 29 décembre 1896 (art. II et III).

ART. III. — Le transport gratuit sera maintenu provisoirement en faveur des sous-officiers, des caporaux et des soldats à la condition qu’ils ne reçoivent qu’un colis postal par courrier.

ART. IV. — Cette décision sera mise en vigueur à partir du 1er janvier 1899.

ART. V. — M. le chef des services administratifs est chargé, en ce qui le concerne, de l’exécution de cette décision.

Fait à Tamatave, le 1er Octobre1898.

GALLIENI.

Vu :

Le Directeur du Contrôle financier,

CRAYSSAC.

Notes

[1] Bulletin Officiel de Madagascar et de ses Dépendances n°31, du 1er au 31 octobre 1898

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