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1898-10-28 - Circulaire de M. le Ministre des Colonies au sujet des mandats locaux coloniaux présentés au paiement en France.

samedi 17 mars 2018, par sbuchfr

Circulaire de M. le Ministre des Colonies au sujet des mandats locaux coloniaux présentés au paiement en France. [1]

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ — ÉGALITÉ — FRATERNITÉ

MINISTÈRE des COLONIES

2e Direction

3eBureau

Mandats locaux coloniaux présentés au paiement en France.

Paris, le 28 Octobre 1898.

Messieurs,

M. le Ministre du Commerce et de l’Industrie a appelé mon attention sur une situation regrettable à plus d’un titre, créée aux militaires, marins, fonctionnaires et même à des particuliers, qui, rentrés des colonies, présentent ail paiement des mandats de poste délivrés a leur profit par les bureaux de poste locaux de la colonie qu’ils ont quittée et payables exclusivement dans cette colonie.

Comme ces mandats de poste ne peuvent être acquittés en France et qu’il est, chaque fois, nécessaire de renvoyer les titres dans la colonie d’origine, afin d’en faire opérer la conversion, sous déduction du droit légal et de la taxe additionnelle de change, en un titre nouveau payable en France, il en résulte pour les intéressés des retards souvent considérables. Aussi, après un accord avec M. le Ministre du Commerce et de l’Industrie, j’ai cru devoir trancher cette difficulté en apportant dans le service des mandats de poste la modification suivante :

Le paiement d’un mandat colonial local n’étant pas susceptible d’être opéré en France, au titre des « articles d’argent », sera désormais autorisé à titre d’avance à charge de régularisation. La dépense sera justifiée par une autorisation spéciale qu’adressera l’administration des postes au comptable chargé d’effectuer le paiement, et ce dernier renverra le titre acquitté par le bénéficiaire à la dite administration qui s’en fera rembourser le montant par le Ministère des Colonies, au moyen d’un ordre de reversement au crédit des Ministères, souscrit a son profit. Le mandat ainsi payé sera ensuite transmis au Département des Colonies, qui aura à poursuivre, par les voies qu’il jugera utiles, le recouvrement du titre auprès du bureau colonial qui l’aura émis.

Il est à remarquer toutefois que les mandats locaux coloniaux ne sont payables à vue que pendant un certain délai. Ce délai expiré, ils peuvent être remplacés par un duplicata (autorisation de paiement) délivré au profit de l’expéditeur.

D’autre part, ce délai, bien que variable suivant les colonies, sera toujours dépassé quand le titre, payé en France, sera présenté au remboursement à l’administration coloniale, il s’en suivra ainsi un double paiement. En vue de parer à cette éventualité, l’administration des postes, au moment du paiement du titre, fera souscrire, par le bénéficiaire du mandant, un engagement éventuel de reversement.

Dans certains cas, par exemple l’impossibilité de se mettre en rapport avec le bénéficiaire du mandant, lequel aurait changé de résidence sans laisser d’adresse, l’engagement souscrit deviendrait sans valeur et, par suite, les intérêts du trésor ne se trouveraient plus sauvegardés.

Comme vous le remarquerez, ce danger est beaucoup plus théorique que réel, par la raison, d’abord, que le nombre des mandats locaux dont le paiement est demandé en France est très restreint et, d’autre part, que la valeur est le plus souvent fort minime et encore sur ce nombre faudrait-il admettre l’éventualité d’un double paiement, auquel cas il resterait toujours a l’administration la ressource de mettre le bénéficiaire en demeure de satisfaire à l’engagement de reversement souscrit par lui.

Réduite à ces proportions, la responsabilité du trésor me parait être dune si faible importance qu’elle ne saurait être opposée aux avantages manifestes qui résulteront de cette mesure dont profitera une classe particulièrement intéressante à laquelle il a toujours paru difficile d’admettre les délais opposés jusqu’à présent pour obtenir le paiement des titres en question.

Le Ministre des Colonies,

GEORGES TROUILLOT

Notes

[1] Bulletin Officiel de Madagascar et de ses Dépendances n°32, du 1er au 30 novembre 1898

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