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1898-12-08 - Instruction autorisant à titre exceptionnel, le service de la trésorerie de Madagascar à délivrer des mandats de poste sur les autres colonies.

vendredi 30 mars 2018, par sbuchfr

Instruction autorisant à titre exceptionnel, le service de la trésorerie de Madagascar à délivrer des mandats de poste sur les autres colonies. [1]

M. le trésorier-payeur a fait parvenir au Gouverneur Général la lettre suivante, du directeur de la comptabilité publique, l’informant que le Ministre des Finances autorise, à titre exceptionnel, le service de la trésorerie de Madagascar à délivrer des mandats de poste sur les autres colonies.

MINISTÈRE des FINANCES DIRECTION de la Comptabilité Publique Bureau de la comptabilité des trésoriers payeurs de l’Algérie et des Colonies. N°5.580

Paris, le 8 Décembre 1898.

Le Directeur de la comptabilité publique à Monsieur de Custine, trésorier-payeur à Madagascar.

Tananarive.

Monsieur,

En réponse à votre lettre du 12 septembre 1898, j’ai l’honneur de vous informer que le Ministre, prenant en considération la situation toute spéciale de la colonie de Madagascar, a consenti, sur la demande de son collègue des Colonies, à autoriser, à titre exceptionnel, l’échange des mandats d’articles d’argent entre Madagascar et les autres colonies. Cette autorisation est toutefois subordonnée à la condition qu’en cas d’établissement d’une perception supplémentaire représentative du change avec la Métropole, il sera perçu, sur les mandats d’articles d’argent délivrés sur les colonies, une taxe égale à celle qui frapperait les valeurs de même nature assignées payables en France et en Algérie.

Je vous prie d’assurer, en ce qui vous concerne, l’exécution de ces dispositions.

Recevez, Monsieur, l’assurance de ma considération très distinguée et de mon attachement.

CHAPERON.

Notes

[1] Bulletin Officiel de Madagascar et de ses Dépendances n°33, du 1er au 31 décembre 1898

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