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1898-02-09 - Arrêté supprimant la taxe de 0 fr. 40 perçue pour transmission des télégrammes par vole postale.

samedi 17 mars 2018, par sbuchfr

Arrêté supprimant la taxe de 0 fr. 40 perçue pour transmission des télégrammes par vole postale. [1]

Le Général commandant en chef du Corps d’occupation et Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances,

Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897 ;

Vu l’arrêté du 11 octobre 1896, portant réorganisation du service postal et télégraphique à Madagascar ;

Vu la dépêche ministérielle 1069, du 24 novembre 1897 ;

Vu l’art. 61, § 3, du règlement international des postes et télégraphes ;

Attendu que la taxe de 0 fr. 40, établie par le règlement local du 15 septembre 1887, est une entrave au développement de la colonisation ;

Sur la proposition de M. l’inspecteur, chef du service des postes et télégraphes,

Arrête :

ART. I. — Les télégrammes de toute nature devant être transmis à destination par voie postale, dans l’intérieur de Madagascar, seront remis à la poste par le bureau télégraphique d’arrivée, sans frais pour l’expéditeur ni pour le destinataire, sauf lorsque la formalité de la recommandation sera requise.

ART. II. — La taxe de 0 fr. 40 perçue jusqu’à ce jour est, par suite, supprimée.

ART. III. — M. l’inspecteur, chef du service des postes et télégraphes, est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Tananarive, le 9 Février 1898.

GALLIENI.

Vu :

Le Directeur des Finances et du Contrôle,

CRAYSSAC.


[1Bulletin Officiel de Madagascar et de ses Dépendances n°23, du 1er au 28 février 1898