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1898-04-30 - Arrêté portant modification aux articles 1 et 1 de l’arrêté 961, du 3 septembre 1897, sur les mandats postaux.

samedi 17 mars 2018, par sbuchfr

Arrêté portant modification aux articles 1 et 1 de l’arrêté 961, du 3 septembre 1897. [1]

Le Général commandant en chef du Corps d’occupation et Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances,

Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet1897 ;

Vu le décret du 8 janvier 1897, organisant le service de la trésorerie à Madagascar ;

Vu l’arrêté 961, du 3 septembre 1897, autorisant MM. les fonctionnaires et officiers à prendre des mandats sur le trésor et des traites à titre gratuit ;

Attendu qu’il importe de modifier le mode de procéder établi par les articles 1 et 2 de l’arrêté précité, pour la transmission des mandats postaux intérieurs et leur transformation en mandats ou traites sur le , trésor ;

Sur la proposition de M. le trésorier-payeur et l’avis conforme de M, le chef du service des postes et télégraphes,

Arrête :

ART. I. — Les articles 1 et 2 de l’arrêté 961, du 3 septembre 1897, sont modifiés comme suit :

« Les receveurs des postes de la Colonie délivreront, sans frais, des mandats postaux intérieurs aux officiers et fonctionnaires ; ces mandats seront établis à l’ordre du trésorier-payeur ou des payeurs des places ».

ART. II. — A la réception des mandats accompagnés de la demande des intéressés visée du chef direct, le trésorier-payeur, le payeur de la place délivrera, en échange, des mandats tirés sur le trésor ou des traites qu’il fera parvenir à la partie versante.

ART. III. — MM. le trésorier-payeur et le chef du service des postes et télégraphes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui aura son effet à dater du 1er mai1898.

Fait à Tananarive, le 30 Avril 1898.

GALLIENI.

Vu :

Le Directeur des Finances et du Contrôle,

CRAYSSAC


[1Bulletin Officiel de Madagascar et de ses Dépendances n°25, du 1er au 30 avril 1898