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1898-07-16 - Décision concernant la prise en charge par le service des postes, des valeurs postales existant dans les caisses du trésor de la colonie et autorisant l’utilisation de ces timbres pour l’affranchissement de toutes les correspondances.

samedi 17 mars 2018, par sbuchfr

Décision concernant la prise en charge par le service des postes, des valeurs postales existant dans les caisses du trésor de la colonie et autorisant l’utilisation de ces timbres pour l’affranchissement de toutes les correspondances. [1]

Le Général commandant en chef du Corps d’occupation et Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances,

Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897 ;

Vu l’arrêté du 11 octobre 1896, portant réorganisation du service postal et télégraphique à Madagascar ;

Vu la dépêche ministérielle 4, du 14 janvier dernier, prescrivant l’incinération des valeurs postales particulières à Sainte-Marie-de-Madagascar, Nossi-Bé et Diégo-Suarez ;

Attendu que le stock des figurines portant la dénomination « Madagascar et Dépendances » est épuisé et que le réapprovisionnement n’est pas encore parvenu ;

Attendu qu’il y a nécessité et urgence, pour la Colonie d’utiliser les valeurs postales particulières à ses dépendances ;

Vu la décision 433, du 13 mai 1898, nommant une commission à Tananarive et à Tamatave pour examiner les valeurs postales envoyées de Diégo-Suarez, Nossi-Bé et Sainte-Marie ;

Sur la proposition de M. le chef du service des postes et télégraphes et l’avis conforme de M. le trésorier-payeur,

Décide :

ART. I. — Les valeurs postales existant actuellement dans les caisses du trésor de la Colonie seront prises en charge par M. le chef du service des postes et télégraphes, autorisé a les utiliser pour l’affranchissement de toutes les correspondances.

ART. II. — MM. le trésorier-payeur et le chef du service des postes et télégraphes sont charges, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

Fait à bord du La Pérouse, le 16 Juillet 1898.

GALLIENI.

Vu :

Le Directeur des Finances et du Contrôle,

CRAYSSAC.


[1Bulletin Officiel de Madagascar et de ses Dépendances n°28, du 1er au 31 juillet 1898