Col.fra

Accueil > 1- Articles > 50- Madagascar > 1898-09-06 - Arrêté modifiant l’article 2 de l’arrêté 1678 du 15 avril 1898 (...)

1898-09-06 - Arrêté modifiant l’article 2 de l’arrêté 1678 du 15 avril 1898 relatif à la délivrance de mandats d’articles d’argent par les bureaux de poste de Madagascar.

samedi 17 mars 2018, par sbuchfr

Arrêté modifiant l’article 2 de l’arrêté 1678 du 15 avril 1898. [1]

Le Général commandant en chef du Corps d’occupation et Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances,

Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897 ;

Vu l’arrêté 1678, du 15 avril 1898, rapportant l’arrêté 1204 et portant modification à l’article 3 de l’arrêté 957, du 28 juin 1897 ;

Vu la dépêche ministérielle en date du 5 juillet 1898,

Arrête :

ART. Ier. — L’article 2 de l’arrêté 1678, du 15 avril 1898, est modifié comme suit :

« Les mandats postaux intérieurs pourront, sans taxes supplémentaires, être transformés en mandats pour la France et l’Algérie, les autres colonies exceptées, délivrés par le service du trésor, conformément aux décrets des 26 [2]juin et 8 janvier 1897, sauf le cas où il y aurait lieu de percevoir une taxe représentative de change.

ART. II. — MM. le trésorier-payeur et le chef de service des postes et télégraphes sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrête.

Fait à Tamatave, le 6 Septembre 1898.

GALLIENI.

Vu :

Le Directeur des Finances et du Contrôle,

CRAYSSAC.

Dépêche ministérielle relative à la délivrance de mandats d’articles d’argent par les bureaux de poste de Madagascar.

Paris, le 5 Juillet 1898.

Monsieur le Gouverneur Général,

Le Département des Finances, à qui a été communiquée votre lettre du 19 avril dernier, relative à la délivrance de mandats d’articles d’argent par les bureaux de poste de Madagascar, m’a fait parvenir les observations reproduites ci-après que lui a suggérées l’examen des dispositions que vous proposez à ce sujet.

En ce qui concerne la taxe représentative de change, l’arrêté 1678, que vous avez pris à la date du 15 avril 1898, donne entière satisfaction aux desiderata antérieurement exprimés par l’administration des Finances.

Par contre, il n’est pas possible, en raison du taux spécial de change qui pourrait exister d’une colonie à une autre, d’autoriser les Colonies à émettre entre elles des valeurs d’argent.

L’article 1er du décret du 26 juin 1878 prévoit bien, il est vrai, l’échange de mandats entre la France, l’Algérie et les Colonies et réciproquement, c’est-à-dire entre la France et l’Algérie d’une part et les Colonies françaises d’autre part, mais il n’étend nullement cette faculté aux Colonies entre elles.

C’est à cette interprétation de l’article 1er du décret du 26 juin 1878 qu’il convient donc de vous arrêter, en interdisant l’échange de mandats entre Colonies.

Le Ministre des Colonies,

TROUILLOT.


[1Bulletin Officiel de Madagascar et de ses Dépendances n°30, du 1er au 30 septembre 1898

[2le bulletin indique 38 par erreur